Droit communautaire et droit francais

Le problème des relations entre le droit créé par les organisations internationales et les droits internes des pays membres n'est pas récent mais il prend plus d'acuité avec l'existence d'organisations qui, telle la CEE, supposent un certain degré d'intégration et l'application par les Etats membres de principes adoptés au niveau communautaire. Comment concilier les deux ordres juridiques? Lequel doit l'emporter en cas de conflit ? Le traité de Rome à l'origine de la CEE doit-il être applique en dépit d'une loi française contraire ? et en dépit de la Constitution ? C'est à ces questions que répondent les auteurs de cet ouvrage en faisant ressortir quelques grands principes à partir de l'étude comparative des textes normatifs français et communautaires et de la jurisprudence nationale (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) ou internationale (Cour de justice européenne). Analysant ensuite les différents domaines concernés, ils montrent la multiplicité des manifestations de la pénétration du droit communautaire dans le droit français qui affecte la plupart des disciplines juridiques. Il n'y a guère de secteurs qui, à l'heure actuelle, ne soit impliqué par la construction du droit européen. Ainsi sont successivement abordés les domaines correspondant aux objectifs du traité de Rome (libre circulation des personnes, des capitaux et des services), puis les différentes politiques communes (concurrence, fiscalité, agriculture, monnaie, trans-ports, énergie, relations extérieures). Offrant une présentation très précise de la complémentarité des deux systèmes juridiques pour chaque secteur, cette étude constitue un remarquable ouvrage de synthèse en la matière. Au terme de cette analyse, il apparaît que le droit communautaire est une réalité vivante qui pénètre chaque jour davantage notre ordre juridique national. La question est de savoir s'il est souhaitable, et dans quelle mesure il est possible de contrôler ce processus de pénétration.