Traités et documents relatifs à la CEE

Par la signature du traité de Rome en mars 1957,/ six Etats européens ont créé la Communauté économique européenne. Fondement d'une « union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », cette communauté se fixait pour objectif la suppression des droits de douane entre les pays mem- bres, l'établissement d'un tarif extérieur commun vis-à-vis des pays tiers et 'unification des politiques économiques. L'adhésion, en 1972, de trois nouveaux membres puis celle de la Grèce. en 1979, ne modifient en rien la nature de cette Communauté. Les signataires des traités 'adhésion qui portent élargissement de la CEE ont accepté d'adhérer sans autre modification de l'« acquis communautaire » que les nécessaires adaptations techniques. Actuellement, un règlement communautaire, adopté par le Conseil des ministres de la CEE ou par la Commission européenne est obligatoire en France au même tire qu'une loi française, votée par le Parlement français En outre, en cas de conflit entre ces deux types de normes, le règlement européen l'emportera sur la loi nationale. Puisque.« nul n'est censé ignorer la loi », il faut donc connaître cet ordre juridique qui semble lointain, alors qu'il concerne quotidiennement plusieurs centaines de millions d'Européens, personnes physiques et morales. Pour comprendre ces « lois » communautaires et les conditions dans lesquelles elles sont élaborées et appliqués, il est essentiel de bien percevoir l'origina- lité des institutions qui les édictent et les mettent en œuvre. C'est pourquoi sont rassemblés dans cet ouvrage les textes des traités constitutifs ainsi que ceux de différentes conventions qui, pour être plus tech- niques, n'en sont pas moins fort révélatrices de l'originalité du système commu- nautaire : que ce soient les arrangements signés à Luxembourg en 1966, le traité de fusion des exécutifs de 1975 ou encore le règlement intérieur du Parlement européen adopté en mars 1981. Ces documents sot précédés d'une présentation générale du méca- nisme institutionnel des Communautés, l'un des aspects les plus significatifs de la construction européenne.